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Covid-19 : Tirer les leçons de l’impréparation

Après trois mois de travaux et 61 auditions, la commission des lois du Sénat dont je suis membre, a rendu ses conclusions concernant l’action des pouvoirs publics face à l’épidémie de covid-19.
Plusieurs lacunes ont été soulignées : des services publics essentiels – comme la justice ou la Poste – se sont quasiment arrêtés, des droits et libertés ont été remis en cause, notamment avec la prolongation des détentions provisoires. Ces erreurs ne doivent pas être reproduites si une nouvelle vague de l’épidémie, voire une nouvelle pandémie, devait survenir ».
➡️ Un constat : l’impréparation des services publics et des difficultés opérationnelles.
Malgré l’engagement des agents publics, beaucoup d’administrations n’ont pu maintenir qu’une activité minimale.
Une impréparation qui transparaît dans des plans de continuité de l’activité (PCA) inadaptés.
Certains choix juridiques du Gouvernement se sont avérés contestables, qu’il s’agisse du déploiement de drones pour contrôler le respect du confinement, hors de tout cadre juridique, de la prolongation de plein droit, pour une durée allant jusqu’à six mois, des délais maximum de toutes les détentions provisoires, arrivées à leur terme pendant l’état d’urgence sanitaire, ainsi que de l’interdiction générale et absolue des réunions dans les lieux de culte et des manifestations, alors que le déconfinement débutait sur l’ensemble du territoire national.
➡️ La commission des lois a constaté des choix opérationnels discutables:
👉 malgré les risques de saturation du SAMU, les pompiers et les acteurs de la sécurité civile ont été trop peu associés à la gestion de la crise ;
👉 les agences régionales de santé (ARS) n’ont pas suffisamment dialogué avec les préfectures et les acteurs territoriaux ;
👉 particulièrement coûteuse, l’application StopCovid n’a pas eu le succès escompté.
➡️ Nos propositions : renforcer les réponses territoriales et mieux préparer les services publics à faire face aux crises
👉 Libérer l’action des collectivités territoriales : La crise a mis en exergue les mérites et l’adéquation de la réponse locale, qu’il s’agisse de celle des collectivités territoriales ou de l’État territorial, pour trouver les solutions les plus pertinentes et les plus adaptées aux circonstances.
👉 Organiser une task force auprès du préfet et à plus long terme, favoriser la réunification de l’État territorial, son organisation devant aussi être conçue en fonction des situations de crise.
👉 Assurer la continuité de la justice judiciaire pendant les crise : nécessaire d’anticiper la prochaine crise en élaborant des plans de continuité d’activité (PCA) au niveau des cours d’appel, déclinés par juridictions.
👉 Donner toute leur place aux acteurs de la sécurité civile avec notamment la création des plateformes communes d’appel entre le SAMU et les pompiers.
👉 Adapter le droit électoral avec le recours facilité aux procurations.