84 Cours du Général Leclerc 33210 Langon
09 61 60 42 23
contact@laurence-harribey.fr

Installation des conseils municipaux élus au 1er tour le 15 mars

À l’occasion des questions au gouvernement ce mardi, le Premier Ministre a annoncé officiellement qu’après avis du Conseil scientifique, les conseils municipaux élus au complet le 15 mars vont enfin pouvoir s’installer, et élire leur maire et leurs adjoints, entre le 23 mai et le 28 mai. C’est une bonne chose pour la vie démocratique.
➡️ Le calendrier
👉 Vendredi 15 mai : Publication au journal officiel du décret actant l’entrée en fonction des nouveaux conseillers municipaux
👉 Lundi 18 mai: Entrée en fonction officielle des nouveaux conseillers municipaux
👉 Entre le samedi 23 et Jeudi 28 mai : Election des maires et des adjoints
➡️ Organisation de la réunion
👉 Le lieu de la réunion devra permettre que les élus disposent chacun de 4 m² d’espace.
👉 En cas d’impossibilité de le faire dans la salle habituelle du conseil, la réunion puisse se tenir en tout lieu, y compris en dehors de la commune
➡️ Publicités des débats
👉 Dérogation à l’interdiction des réunions de plus de 10 personnes, pour une réunion « indispensables à la continuité de la vie de la nation ».
👉 Le caractère public de la première réunion du conseil municipal sera satisfait si les débats sont retransmis en direct de manière électronique.
👉 Possibilité pour le maire de décider que la réunion se tiendra « avec un nombre limité de personnes présentes » ou à huis-clos.
👉 Les modalités retenues (retransmission en vidéo, public limité ou huis-clos) devront figurer dans la convocation.
➡️ Quorum et procurations
👉 Chaque élu pourra détenir deux pouvoirs (procurations) au lieu d’un
👉 Abaissement du quorum, au tiers des membres pour que la réunion puisse valablement se tenir.
⚠️ Pour l’élection du maire et des adjoints, le quorum est apprécié en fonction du nombre « des seuls conseillers présents ». Les élus représentés par procuration ne compteront donc pas pour apprécier le quorum.
➡️ Règles sanitaires
👉 Distance de sécurité
👉 Le port du masque pour tous les conseillers est « recommandé »
👉 Les élus « se lavent les mains avec une solution hydroalcoolique avant de remplir le bulletin de vote » et utilisent « un stylo personnel ».
👉 Une seule personne en charge de la manipulation des bulletins au moment du dépouillement