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Sénat

Faire évoluer les procédures d’octroi de la DETR

Le groupe socialiste a voté hier la proposition de loi visant à réformer la procédure d’octroi de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Issue de la fusion de la dotation globale d’équipement et de la dotation de développement rural en 2011, ses montants n’ont, depuis, cessé de croître, de 616 millions d’euros à plus…
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Vous avez dit « plein exercice des libertés locales » par les collectivités territoriales ?

Il est des exercices législatifs parfois agaçants. Le Sénat a examiné ce mardi 19 octobre deux propositions de loi visant le plein exercice des libertés locales. Des intentions louables certes, présentées par la majorité sénatoriale comme : La reconnaissance d’une représentation équitable des territoires au sein notamment des intercommunalités pour ne pas raisonner sur la…
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Prolongation de l’expérimentation territoires zéro chômeurs longue durée

Dès décembre 2019, interpellée par les acteurs girondins du dispositif « territoires zéro chômeurs longue durée », je demandais à la Ministre du Travail, dans une question écrite, d’accélérer le calendrier de cette expérimentation en l’étendant dans le temps et à de nouveaux territoires. Le Sénat examinait cette semaine une proposition de loi relative à…
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Audition de Dominique Simonnot

Dominique Simonnot, ancienne éducatrice dans le milieu pénitentiaire puis journaliste au Canard Enchaîné où elle tenait une chronique particulièrement critique devient Contrôleuse Générale des lieux de privation de liberté. En commission des lois, après une audition où Mme Simonnot a démontré son franc parler et surtout sa grande humanité associée à l’humilité ce qui est…
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Rentrée des Commissions au Sénat

Reprise des travaux de Commissions au Sénat dans des conditions sanitaires d’extrême précaution et avec un programme chargé. Seule sénatrice girondine à la Commission des Lois, qui plus est membre du Bureau comme à la Commission des Affaires européennes. Les chantiers sont nombreux : Je suivrai en tant que cheffe de file pour notre groupe…
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Les collectivités au défi de l’ingéniérie territoriale…

Lors de notre campagne sénatoriale, il est un thème qui est revenu très régulièrement : celui de l’ingéniérie territoriale avec un constat général, celui du désengagement progressif de l’ingénierie d’Etat et a contrario l’essor de celle des collectivités comme le département et la Région ou même les intercommunalités. La délégation aux collectivités territoriales, dont Hervé…
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Mission d’information sur le rôle et les compétences des départements dans les régions fusionnées

Mission d’information sur le rôle et les compétences des départements dans les régions fusionnées La mission d’information sur le rôle, la place et les compétences des départements dans les régions fusionnées, dont je suis membre, a adopté son rapport mardi. Nos conclusions sont sans appel : le département restera une collectivité incontournable dans l’organisation territoriale…
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Accompagner les élus dans l’exercice de leur mandat : des avancées à poursuivre

Lorsqu’ils assistent à certaines réunions obligatoires liées à leur mandat, tous les élus municipaux et intercommunaux bénéficient désormais obligatoirement d’un remboursement par la commune ou l’intercommunalité de leurs frais de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d’une aide personnelle à domicile. Dans les communes de moins de 3 500 habitants,…
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La mission d’information relative aux fédérations sportives

La mission d’information relative aux fédérations sportives, dont je suis membre, a rendu son rapport. Il pointe le risque “de disparition de la politique nationale du sport” et plaide pour un ministère des Sports à part entière alors qu’il vient d’être rattaché à l’Education nationale. Le rapport insiste sur l’accompagnement public des fédérations via des…
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Réunion avec la préfecture

Une rentrée sous haute surveillance, tel pourrait être le résumé de la réunion de crise initiée par la préfecture avec les parlementaires ce mardi 25 août… Loin d’un mistigri qu’on refile à son voisin sans précaution, la Covid est partout dans le jeu, et la partie est loin d’être achevée… “Si nous avons initié cette…
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