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Sénat

Installation des conseils municipaux élus au 1er tour le 15 mars

À l’occasion des questions au gouvernement ce mardi, le Premier Ministre a annoncé officiellement qu’après avis du Conseil scientifique, les conseils municipaux élus au complet le 15 mars vont enfin pouvoir s’installer, et élire leur maire et leurs adjoints, entre le 23 mai et le 28 mai. C’est une bonne chose pour la vie démocratique.…
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Agir contre l’inégalités des coûts de traitement des déchets par incinération

La crise du Covid19 et les contraintes sanitaires ont induit la fermeture des déchèteries et la baisse du tri sélectif sur tout le territoire. Alors que le déconfinement se prépare et que les déchetteries reprennent peu à peu leurs activités, ces semaines de fermeture ont notamment pour conséquence une augmentation considérable du recours à l’incinération.…
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Une carte interactive

Vous cherchez un artisan boulanger, un traiteur, un boucher, une pizzeria, un garage auto, un taxi, une ambulance ou encore un plombier ou un électricien… pour des travaux d’urgence ? Jetez un oeil sur la carte interactive des artisans en activité en Nouvelle-Aquitaine ! Une action de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, soutenue…
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Audition de Jacqueline Gourault

Elle nous a apporté aujourd’hui quelques clarifications, quelques confirmations, et quelques questions.. Des confirmations Le conseil scientifique a été saisi le 4 Mai sur la possibilité d’installer les conseils municipaux élus le 15 Mars Installation de ces conseils avant fin mai/début juin si l’avis est favorable. Des clarifications L’installation des conseils municipaux élus est importante…
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Assurer la sécurité juridique des maires

Comme premier magistrat de la commune mais aussi comme employeur , les Maires demeurent responsables de l’ouverture des lieux publics et locaux communaux. L’ouverture progressive des écoles à partir du 11 mai avec le respect d’un protocole sanitaire extrêmement détaillé a suscité de grandes inquiétudes. Cadre juridique actuel confirmé par la jurisprudence les oblige à…
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Calculer sa zone de déplacement

À partir du 11 Mai, les déplacements pourront se réaliser, sans attestation, dans un rayon de 100 kilomètres. Pour connaitre votre zone de déplacement plus facilement, une application existe.  

Accompagner les proches des personnes en situation de handicap

Aujourd’hui, un parent handicapé touchant l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AAEH) ou la prestation de compensation du handicap (PCH) ne touche pas, dans l’immense majorité des cas, le revenu de solidarité active (RSA). Elle demande donc au ministre de la santé et des solidarités que les parents qui touchent la base de l’AAEH puissent bénéficier…
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Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Cette 8ème semaine de confinement, a priori la dernière semaine avant le processus de déconfinement progressif, sera marquée dès ce lundi, l’examen du Projet de Loi prorogeant l’état d’urgence jusqu’au 24 juillet après la Déclaration du 1er Ministre. Un texte sur lequel nous avons travaillé en visioconférence avec mes collègues tout le week end. Trois…
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Covid-19 : Le Sénat crée une commission d’enquête

En cette fin de semaine, comme par enchantement la grande distribution annonce des quantités importantes de masques en libre-service. Elle suscite ces derniers jours nombres d’indignation Des professionnels de santé Qui ne comprennent pas comment autant de masques peuvent exister alors qu’ils en manquaient cruellement, pour faire leur travail en sécurité, il y a encore…
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Garantir la sécurité des chirurgiens dentistes

Depuis le début de l’épidémie de covid, les chirurgiens dentistes ont mis en place, département par département, un système de gardes et une régulation téléphonique qui permettent, d’une part de désengorger les systèmes d’urgences hospitalières, et d’autre part de soulager les patients qui en ont le plus besoin. La réouverture de leurs cabinets ne peut…
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