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Sénat

Vous avez dit fraude sociale transfrontalière ?

Présentation ce jeudi 28 février, avec ma collègue Pascale Grüny, de notre rapport sur la Proposition de Résolution européenne visant à lutter contre la fraude sociale transfrontalière et la nécessaire coopération entre nos systèmes nationaux de sécurité sociale.  Un sacré défi pour éviter les dérives, le dumping et les dysfonctionnements en matière d’allocations chômage et…
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Audition de la secrétaire d’Etat chargée des affaires européennes

J’ai interrogé, hier, la Secrétaire d’État chargée des affaires européennes sur la proposition de la Commission européenne pour le mandat de négociation de la relation future avec le Royaume-Uni.

Comment rendre le pouvoir de police des maires réellement effectif ?

Lors de la séance de questions orales ce matin, j’ai interrogé le ministre sur les questions liées à l’effectivité des pouvoirs de police des maires, notamment dans les petites communes.

Faciliter le quotidien des maires pendant les élections

Faciliter les règles d’affichage électoral pour les maires lors d’élections avec plus de 15 candidats, tel est l’objectif de la Proposition de Loi que nous venons d’adopter au sénat. Ci-dessous mon intervention lors de la discussion générale.

Audition de l’ambassadrice du Canada

Audition animée de Mme Isabelle Hudon, Ambassadrice du Canada en France à propos de la ratification du CETA, le Traité de libre échange entre l ‘UE et la Canada dont la négociation a démarré en 2009 et qui demande une ratification par chaque Etat membre, même s’il est provisoirement entré en vigueur. Si l’Assemblée nationale…
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Une procédure accélérée irraisonnable

Mercredi à l’occasion des questions au gouvernement, j’étais interrogée, par la chaîne Public Sénat, sur la procédure accélérée mise en place par l’exécutif pour traiter de la réforme de notre système de retraites. L’occasion pour moi de rappeler qu’il n’est pas raisonnable d’étudier de cette façon un texte qui bouleverse fondamentalement un pilier de notre…
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Question au Gouvernement

“À l’insécurité juridique, s’ajoute aujourd’hui, l’insécurité sociale » Retrouvez ci dessous l’intégralité de ma question au Secrétaire d’Etat en charge des retraites.  

Vous avez dit droit à l’erreur des collectivités locales ?

La loi de 2018 reconnait le droit à l’erreur pour les particuliers et les entreprises dans leurs relations avec l’administration, mais quid des collectivités locales ? Le Sénat vient d’adopter une PPL (Proposition de Loi), largement réécrite par la Commission des lois, proposant d’étendre ce droit à l’erreur pour les collectivités locales et leurs regroupements…
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Vous avez dit réforme des retraites ?

“Si on n’est pas capable de faire des simulations sur des carrières passées avec le nouveau système, alors comment voulez-vous faire des simulations sur des carrières à venir !!!! » s’est exclamé René Paul Savary Rapporteur spécial de la commission des affaires sociales, quelque peu ahuri des réponses vaseuses de Laurent PIETRASZWESKI, Secrétaire d’Etat chargé…
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Amendement Projet de Loi de Finances

Le débat budgétaire se poursuit non- stop au sénat. Ce mardi nous nous sommes prononcé sur la première partie du Projet de Loi de Finances. J’ai défendu un amendement pour déplafonner pour faciliter la gestion du Fonds Barnier pour venir en aides aux victimes des catastrophes naturelles. Amendement adopté !! Comme quoi lorsqu’on insiste on…
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