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Sénat

Vous avez dit un accord européen historique ?

Au lendemain de l’accord européen pour un plan de relance, les commentaires se résument pour la plupart à deux mots « Accord Historique ». D’une certaine manière, on peut souscrire. Comme je l’avais souligné à la tribune du sénat lors du débat avec Amélie de Montchalin, alors Ministre des Affaires européennes, c’est bien la 1ère…
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Déclaration de politique générale du Premier Ministre

Après la Déclaration de politique générale du Premier Ministre lue au Sénat hier parallèlement à son intervention à l’Assemblée Nationale, J Castex est venu au Sénat ce jeudi matin pour une nouvelle déclaration qui a repris pour l’essentiel celle de la veille. Une déclaration qui pourrait séduire, tant l’inventaire à la Prevert de ce qu’il…
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Encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux.

Le Sénat a adopté mercredi la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux. Ce texte vise à renforcer l’efficacité du système d’opt out (opposition au démarchage téléphonique) sans déstabiliser le secteur, et à renforcer les sanctions contre les pratiques frauduleuses. S’il comprend quelques avancées, notamment concernant…
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Covid-19 : Tirer les leçons de l’impréparation

Après trois mois de travaux et 61 auditions, la commission des lois du Sénat dont je suis membre, a rendu ses conclusions concernant l’action des pouvoirs publics face à l’épidémie de covid-19. Plusieurs lacunes ont été soulignées : des services publics essentiels – comme la justice ou la Poste – se sont quasiment arrêtés, des…
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Le Sénat : force de proposition pour la démocratie locale

Face aux besoins toujours plus importants de proximité des citoyens, les collectivités locales ont su montrer leur capacité à répondre aux attentes et suppléer la défaillance de l’Etat pendant la crise sanitaire. C’est dans cette démarche, que dans le même ordre d’idée que le travail réalisé par notre groupe présenté la semaine dernière, Gérard Larcher…
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Revalorisation des retraites des chefs d’exploitation agricole : vers un léger progrès…

Revalorisation des retraites des chefs d’exploitation agricole : vers un léger progrès… Le sénat a voté en faveur de la proposition de loi, qui malgré des insuffisances, constitue un progrès pour de nombreux agriculteurs. Après trois ans d’un parcours législatifs chaotique, le texte est enfin revenu au Sénat. Alors que les pensions des agriculteurs déjà…
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Une nouvelle ère pour la décentralisation

L’intention de cette résolution est de tracer les grandes perspectives qui permettent d’approfondir la décentralisation avec des propositions concrètes : Énoncer dans la Constitution de façon limitative les compétences de l’Etat Créer un cadre financier stable, pluriannuel et solide pour les collectivités Renforcer la coopération territoriale et favoriser la spécialisation fonctionnelle des collectivités Renforcer la…
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Construire un plan de relance européen

Le Conseil européen des 18 et 19 juin derniers a sans doute déçu beaucoup d’Européens convaincus dans la mesure où le Plan de relance européen n’a pas été validé. Mais pour qui a pratiqué les négociations européennes, il était présomptueux de penser qu’il le serait lors d’une Visio conférence. Lors du débat au Sénat que…
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Faire vivre la démocratie participative

La Convention citoyenne a rendu sa copie après de longs mois de travail y compris à la mode visioconférence, COVID oblige… J’ai suivi avec intérêt cette aventure. D’une part parce que parmi les 150 citoyens, il y avait une certaine Mélanie, aujourd’hui sarthoise mais qui fut une conseillère municipale active et constructive à Noaillan avec…
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Accompagner les entreprises crées au premier trimestre 2020

Les jeunes entreprises créées au cours du premier trimestre 2020 ne semblent pas encore avoir encore été prises en compte par les mesures gouvernementales. En effet, aujourd’hui, pour pouvoir continuer leur activité, ces entreprises ont besoin de trésorerie. Les deux critères actuels ne peuvent pas s’appliquer à une entreprise tout juste créée. J’ai donc interrogé…
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