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Commission affaires européennes

Construire un plan de relance européen

Le Conseil européen des 18 et 19 juin derniers a sans doute déçu beaucoup d’Européens convaincus dans la mesure où le Plan de relance européen n’a pas été validé. Mais pour qui a pratiqué les négociations européennes, il était présomptueux de penser qu’il le serait lors d’une Visio conférence. Lors du débat au Sénat que…
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Mme la Commissaire, le patient est un consommateur ou un patient ?

Dans le cadre de la Commission des affaires européennes du Sénat, nous avons auditionné Mme Vestager, commissaire européenne en charge du numérique et de la concurrence. Les questionnements ont porté essentiellement sur : La nécessaire évolution de le politique européenne de la concurrence pour permettre une véritable stratégie européenne industrielle Des conditions pour que l’UE…
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Plan de relance européen : un pas encourageant vers la solidarité

Tous les pays européens ont été touchés par la pandémie mais l’Union européenne a mis du temps pour prendre la mesure d’une nécessaire action solidaire et coordonnées. Dans une résolution adoptée début mai, le Parlement avait pourtant appelé à un plan d’une hauteur de 2000 milliards ! Le 18 mai dernier la France et l’Allemagne…
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L’Union européenne changerait-elle enfin son logiciel ?

Ursula Von Der Leyen, Présidente de la Commission européenne, annonce ce vendredi, la suspension des règles budgétaires et du sacro-saint déficit budgétaire limité à 3,5%. C’est un renoncement inédit et bienvenu !!! Les Etats pourront ainsi assumer pleinement les conséquences budgétaires de la lutte contrer le Coronavirus et relancer dans dans un second temps l’économie.…
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Adoption au sénat du Projet de Loi mettant en place un parquet européen.

Si l’on peut s’en féliciter, en revanche il est regrettable que le texte ait manqué d’ambition dans ses mesures environnementales. La mise en place de la convention judiciaire écologique ne peut en effet constituer une réponse adaptée et acceptable face aux atteintes à l’environnement. En effet L’instauration de pôles régionaux laisse sceptiques une grande partie…
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Audition de l’ambassadrice du Canada

Audition animée de Mme Isabelle Hudon, Ambassadrice du Canada en France à propos de la ratification du CETA, le Traité de libre échange entre l ‘UE et la Canada dont la négociation a démarré en 2009 et qui demande une ratification par chaque Etat membre, même s’il est provisoirement entré en vigueur. Si l’Assemblée nationale…
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Faire le lien entre les territoires et le Sénat

J’ai eu le plaisir hier de présenter le rapport de la Mission d’information que j’ai présidée sur les fonds européens, ainsi que les grands traits du projet de loi Engagement et Proximité, récemment adopté au Sénat, devant les Maires de la communauté de communes du Sud Gironde dans laquelle j’ai œuvré de belles années.

Mission d’information sur les fonds européens: décentralisation et simplification

Les conclusions de la Mission d’Information sur la consommation des fonds européens en France que j’ai eu l’honneur de présider aux côtés de ma collègue, Colette Melot, Rapporteur, ont été présentées hier matin à la presse. Notre rapport met l’accent sur le fait qu’il n’y a pas de sous consommation des fonds européens mais plutôt…
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Accompagner les collectivités qui s’engagent dans l’accueil de réfugiés !

Cet après-midi, j’ai interrogé Nathalie Loiseau, Ministre en charge des affaires européennes, lors du débat préalable à la réunion du prochain Conseil Européen qui aura lieu le 18 octobre 2018. J’ai souhaité connaître l’état d’avancement du chantier relatif à la création d’un fonds européen destiné à soutenir les collectivités qui accueillent des réfugiés.  

Permettre aux citoyens de s’approprier le rôle de l’Europe

Lors de mon audition devant la Commission des Affaires Européennes, j’ai tenté d’interpeller la commissaire européenne Mme CRETU, sur la place de la politique de coopération territoriale dans la nouvelle politique de cohésion. Une coopération qui de part mon expérience, est une manière très efficace pour permettre une meilleure appropriation par les citoyens, du rôle…
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