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Commission affaires européennes

Audition de l’ambassadrice du Canada

Audition animée de Mme Isabelle Hudon, Ambassadrice du Canada en France à propos de la ratification du CETA, le Traité de libre échange entre l ‘UE et la Canada dont la négociation a démarré en 2009 et qui demande une ratification par chaque Etat membre, même s’il est provisoirement entré en vigueur. Si l’Assemblée nationale…
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Faire le lien entre les territoires et le Sénat

J’ai eu le plaisir hier de présenter le rapport de la Mission d’information que j’ai présidée sur les fonds européens, ainsi que les grands traits du projet de loi Engagement et Proximité, récemment adopté au Sénat, devant les Maires de la communauté de communes du Sud Gironde dans laquelle j’ai œuvré de belles années.

Mission d’information sur les fonds européens: décentralisation et simplification

Les conclusions de la Mission d’Information sur la consommation des fonds européens en France que j’ai eu l’honneur de présider aux côtés de ma collègue, Colette Melot, Rapporteur, ont été présentées hier matin à la presse. Notre rapport met l’accent sur le fait qu’il n’y a pas de sous consommation des fonds européens mais plutôt…
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Accompagner les collectivités qui s’engagent dans l’accueil de réfugiés !

Cet après-midi, j’ai interrogé Nathalie Loiseau, Ministre en charge des affaires européennes, lors du débat préalable à la réunion du prochain Conseil Européen qui aura lieu le 18 octobre 2018. J’ai souhaité connaître l’état d’avancement du chantier relatif à la création d’un fonds européen destiné à soutenir les collectivités qui accueillent des réfugiés.  

Permettre aux citoyens de s’approprier le rôle de l’Europe

Lors de mon audition devant la Commission des Affaires Européennes, j’ai tenté d’interpeller la commissaire européenne Mme CRETU, sur la place de la politique de coopération territoriale dans la nouvelle politique de cohésion. Une coopération qui de part mon expérience, est une manière très efficace pour permettre une meilleure appropriation par les citoyens, du rôle…
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Donnons du sens à l’Europe.

Nous sommes à la croisée des chemins sur les questions européennes, le contexte international nous le prouve tous les jours. L’Europe doit porter une stratégie et affirmer une vision claire: la construction d’une ébauche de cadre financier de l’union pour la période 2021-2027 en est une opportunité. Malheureusement les pistes qui nous ont été présentées…
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Journée de l’Europe : Donner à voir l’Europe sur nos territoires

“Déconnectée des réalités de terrain, éloignée de nos aspirations”, voilà comment l’Europe nous est trop souvent présentée. Pourtant partout sur notre territoire l’Europe est bien présente: sans qu’on le sache toujours elle accompagne et permet la réalisation d’innombrables projets. Du développement du numérique au financement des missions locales, en passant par les programmes de recherche,…
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CONTRER LES CYBER ATTAQUES OU LES PRÉVENIR?

Dans la continuité de la résolution relative à l’agence européenne pour la cybersécurité (ENISA) que nous avions présentée avec René Danesi, en novembre 2017, nous avons présenté le 19 avril une proposition de résolution européenne et un rapport plus globaux qui traitent du sujet de la cybersécurité dans son ensemble. D’une part, face à la…
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VOUS AVEZ DIT CONVERGENCE SOCIALE EN EUROPE?

Le 19 avril, j’ai présenté avec Pascale Gruny, un rapport et un projet de résolution européenne relatifs au socle européen des droits sociaux et à la première ébauche d’un code de convergence sociale. Le socle européen des droits sociaux a été proclamé par le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne en novembre 2017.…
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Protection des données personnelles: le sénat tente de limiter l’impact de la loi pour les collectivités

La question de la sécurité des données personnelles à l’heure de l’hyper-connectivité devient critique. En témoigne le scandale planétaire qui a suivi de près la saisie, par l’équivalent britannique de la Cnil, des serveurs de Cambridge Analytica, la société impliquée dans la fuite des données de pas moins de 50 millions d’utilisateurs du réseau social…
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