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Commission des lois

Audition de Jacqueline Gourault

Elle nous a apporté aujourd’hui quelques clarifications, quelques confirmations, et quelques questions.. Des confirmations Le conseil scientifique a été saisi le 4 Mai sur la possibilité d’installer les conseils municipaux élus le 15 Mars Installation de ces conseils avant fin mai/début juin si l’avis est favorable. Des clarifications L’installation des conseils municipaux élus est importante…
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Faciliter le quotidien des maires pendant les élections

Faciliter les règles d’affichage électoral pour les maires lors d’élections avec plus de 15 candidats, tel est l’objectif de la Proposition de Loi que nous venons d’adopter au sénat. Ci-dessous mon intervention lors de la discussion générale.

Une procédure accélérée irraisonnable

Mercredi à l’occasion des questions au gouvernement, j’étais interrogée, par la chaîne Public Sénat, sur la procédure accélérée mise en place par l’exécutif pour traiter de la réforme de notre système de retraites. L’occasion pour moi de rappeler qu’il n’est pas raisonnable d’étudier de cette façon un texte qui bouleverse fondamentalement un pilier de notre…
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Question au Gouvernement

“À l’insécurité juridique, s’ajoute aujourd’hui, l’insécurité sociale » Retrouvez ci dessous l’intégralité de ma question au Secrétaire d’Etat en charge des retraites.  

Vous avez dit droit à l’erreur des collectivités locales ?

La loi de 2018 reconnait le droit à l’erreur pour les particuliers et les entreprises dans leurs relations avec l’administration, mais quid des collectivités locales ? Le Sénat vient d’adopter une PPL (Proposition de Loi), largement réécrite par la Commission des lois, proposant d’étendre ce droit à l’erreur pour les collectivités locales et leurs regroupements…
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Engagement et proximité: des avancées significatives mais incomplètes

Après deux semaines d’examen, le Sénat a achevé la discussion du projet de loi relatif à l’engagement et la proximité.  Le projet de loi initial du gouvernement comptait 33 articles. Il en compte désormais 120.  La multiplication par quatre du volume du texte dit bien les insuffisances de ce texte qui était contestable, pas tant…
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Petites communes

Compétentes en matière de développement économique, de promotion du tourisme, d’urbanisme, parfois de culture, de sport ou de voirie et bientôt en matière d’eau et assainissement, les communautés de communes sont de plus en plus prégnantes. Lors des nombreuses rencontres avec des maires et élus locaux, en particulier en milieu rural, nombre d’élus m’ont témoigné leurs…
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Agir pour une justice humaine et de proximité

Après l’audition de la Garde des Sceaux le 26 Septembre dernier, nous avons commencé hier en séance l’étude du projet de loi « programmation 2018-2022 et réforme pour la justice » qui fera l’objet d’un vote solennel le 23 octobre. Si le groupe socialiste salue la volonté de mettre en place un plan pluriannuel financier…
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Une commission d’enquête pour établir la vérité

Arrivée hier sur Paris pour préparer les rencontres de cette semaine, je commence aujourd’hui un marathon d’auditions dans ce qu’il est convenu d’appeler “l’affaire Benalla”, auquel je participe en tant que secrétaire de la commission des lois. Ces échanges, que vous pourrez suivre en cliquant sur le lien ci-dessous, seront l’occasion de faire la lumière…
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Un projet de loi agriculture et alimentation pas à la hauteur des enjeux.

Si l’indemnisation des victimes de produis phytosanitaires a été intégrée dans le projet de loi agriculture et alimentation, à l’initiative de Nicole Bonnefoy, le texte dans son ensemble n’est pas assez ambitieux La suppression par la droite sénatoriale de la mise en place d’objectifs clairs pour la réduction du sucre, sel et du taux de…
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