Sécurité des maires : la commission des Lois du Sénat saisit le Premier ministre et réitère ses recommandations pour la mise en place urgente d’un plan gouvernemental pour la sécurité des maires Le 29 juillet dernier, la commission des lois a condamné avec la plus grande fermeté l’agression subie par le maire de Miribel-les- Échelles…
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Le Sénat a adopté mercredi la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux. Ce texte vise à renforcer l’efficacité du système d’opt out (opposition au démarchage téléphonique) sans déstabiliser le secteur, et à renforcer les sanctions contre les pratiques frauduleuses. S’il comprend quelques avancées, notamment concernant…
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Après trois mois de travaux et 61 auditions, la commission des lois du Sénat dont je suis membre, a rendu ses conclusions concernant l’action des pouvoirs publics face à l’épidémie de covid-19. Plusieurs lacunes ont été soulignées : des services publics essentiels – comme la justice ou la Poste – se sont quasiment arrêtés, des…
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Revalorisation des retraites des chefs d’exploitation agricole : vers un léger progrès… Le sénat a voté en faveur de la proposition de loi, qui malgré des insuffisances, constitue un progrès pour de nombreux agriculteurs. Après trois ans d’un parcours législatifs chaotique, le texte est enfin revenu au Sénat. Alors que les pensions des agriculteurs déjà…
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Le Sénat a adopté cette semaine une proposition de loi relative à l’efficacité des aides personnelles au logement (APL). Ce texte propose principalement deux mesures que nous avons soutenues : La suppression du mois de carence La ré-indexation des APL sur l’indice de référence des loyers Ces mesures sont un premier pas, mais ne changeront…
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Dès la fin du mois de mai, les annonces gouvernementales doivent être claires et précises afin de permettre à tous d’être réactifs et de partir dans le meilleur des cas dès le mois de juillet 2020. Car au-delà d’être un droit pour tous, le droit aux vacances est désormais devenu une question de santé publique…
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L’augmentation prévisible du chômage nécessite des mesures fortes pour empêcher de nombreux Français de basculer dans la précarité. L’urgence aujourd’hui est de soutenir les personnes fragilisées par la crise à conserver leur logement. C’est pourquoi avec mes collègues nous avons déposé une proposition de loi pour mettre en place des mesures d’urgences en faveur du logement.
Elle nous a apporté aujourd’hui quelques clarifications, quelques confirmations, et quelques questions.. Des confirmations Le conseil scientifique a été saisi le 4 Mai sur la possibilité d’installer les conseils municipaux élus le 15 Mars Installation de ces conseils avant fin mai/début juin si l’avis est favorable. Des clarifications L’installation des conseils municipaux élus est importante…
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Faciliter les règles d’affichage électoral pour les maires lors d’élections avec plus de 15 candidats, tel est l’objectif de la Proposition de Loi que nous venons d’adopter au sénat. Ci-dessous mon intervention lors de la discussion générale.
Mercredi à l’occasion des questions au gouvernement, j’étais interrogée, par la chaîne Public Sénat, sur la procédure accélérée mise en place par l’exécutif pour traiter de la réforme de notre système de retraites. L’occasion pour moi de rappeler qu’il n’est pas raisonnable d’étudier de cette façon un texte qui bouleverse fondamentalement un pilier de notre…
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