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Commission des lois

Audition de Dominique Simonnot

Dominique Simonnot, ancienne éducatrice dans le milieu pénitentiaire puis journaliste au Canard Enchaîné où elle tenait une chronique particulièrement critique devient Contrôleuse Générale des lieux de privation de liberté. En commission des lois, après une audition où Mme Simonnot a démontré son franc parler et surtout sa grande humanité associée à l’humilité ce qui est…
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Rentrée des Commissions au Sénat

Reprise des travaux de Commissions au Sénat dans des conditions sanitaires d’extrême précaution et avec un programme chargé. Seule sénatrice girondine à la Commission des Lois, qui plus est membre du Bureau comme à la Commission des Affaires européennes. Les chantiers sont nombreux : Je suivrai en tant que cheffe de file pour notre groupe…
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Sécurité des maires

Sécurité des maires : la commission des Lois du Sénat saisit le Premier ministre et réitère ses recommandations pour la mise en place urgente d’un plan gouvernemental pour la sécurité des maires Le 29 juillet dernier, la commission des lois a condamné avec la plus grande fermeté l’agression subie par le maire de Miribel-les- Échelles…
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Encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux.

Le Sénat a adopté mercredi la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux. Ce texte vise à renforcer l’efficacité du système d’opt out (opposition au démarchage téléphonique) sans déstabiliser le secteur, et à renforcer les sanctions contre les pratiques frauduleuses. S’il comprend quelques avancées, notamment concernant…
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Covid-19 : Tirer les leçons de l’impréparation

Après trois mois de travaux et 61 auditions, la commission des lois du Sénat dont je suis membre, a rendu ses conclusions concernant l’action des pouvoirs publics face à l’épidémie de covid-19. Plusieurs lacunes ont été soulignées : des services publics essentiels – comme la justice ou la Poste – se sont quasiment arrêtés, des…
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Revalorisation des retraites des chefs d’exploitation agricole : vers un léger progrès…

Revalorisation des retraites des chefs d’exploitation agricole : vers un léger progrès… Le sénat a voté en faveur de la proposition de loi, qui malgré des insuffisances, constitue un progrès pour de nombreux agriculteurs. Après trois ans d’un parcours législatifs chaotique, le texte est enfin revenu au Sénat. Alors que les pensions des agriculteurs déjà…
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Adoption d’une proposition de loi sur l’efficacité des APL

Le Sénat a adopté cette semaine une proposition de loi relative à l’efficacité des aides personnelles au logement (APL). Ce texte propose principalement deux mesures que nous avons soutenues : La suppression du mois de carence La ré-indexation des APL sur l’indice de référence des loyers Ces mesures sont un premier pas, mais ne changeront…
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Vacances pour tous

Dès la fin du mois de mai, les annonces gouvernementales doivent être claires et précises afin de permettre à tous d’être réactifs et de partir dans le meilleur des cas dès le mois de juillet 2020. Car au-delà d’être un droit pour tous, le droit aux vacances est désormais devenu une question de santé publique…
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Agir d’urgence pour le logement

L’augmentation prévisible du chômage nécessite des mesures fortes pour empêcher de nombreux Français de basculer dans la précarité. L’urgence aujourd’hui est de soutenir les personnes fragilisées par la crise à conserver leur logement. C’est pourquoi avec mes collègues nous avons déposé une proposition de loi pour mettre en place des mesures d’urgences en faveur du logement.

Audition de Jacqueline Gourault

Elle nous a apporté aujourd’hui quelques clarifications, quelques confirmations, et quelques questions.. Des confirmations Le conseil scientifique a été saisi le 4 Mai sur la possibilité d’installer les conseils municipaux élus le 15 Mars Installation de ces conseils avant fin mai/début juin si l’avis est favorable. Des clarifications L’installation des conseils municipaux élus est importante…
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