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Proposition commission des lois

Encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux.

Le Sénat a adopté mercredi la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux. Ce texte vise à renforcer l’efficacité du système d’opt out (opposition au démarchage téléphonique) sans déstabiliser le secteur, et à renforcer les sanctions contre les pratiques frauduleuses. S’il comprend quelques avancées, notamment concernant…
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Revalorisation des retraites des chefs d’exploitation agricole : vers un léger progrès…

Revalorisation des retraites des chefs d’exploitation agricole : vers un léger progrès… Le sénat a voté en faveur de la proposition de loi, qui malgré des insuffisances, constitue un progrès pour de nombreux agriculteurs. Après trois ans d’un parcours législatifs chaotique, le texte est enfin revenu au Sénat. Alors que les pensions des agriculteurs déjà…
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Adoption d’une proposition de loi sur l’efficacité des APL

Le Sénat a adopté cette semaine une proposition de loi relative à l’efficacité des aides personnelles au logement (APL). Ce texte propose principalement deux mesures que nous avons soutenues : La suppression du mois de carence La ré-indexation des APL sur l’indice de référence des loyers Ces mesures sont un premier pas, mais ne changeront…
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Vacances pour tous

Dès la fin du mois de mai, les annonces gouvernementales doivent être claires et précises afin de permettre à tous d’être réactifs et de partir dans le meilleur des cas dès le mois de juillet 2020. Car au-delà d’être un droit pour tous, le droit aux vacances est désormais devenu une question de santé publique…
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Agir d’urgence pour le logement

L’augmentation prévisible du chômage nécessite des mesures fortes pour empêcher de nombreux Français de basculer dans la précarité. L’urgence aujourd’hui est de soutenir les personnes fragilisées par la crise à conserver leur logement. C’est pourquoi avec mes collègues nous avons déposé une proposition de loi pour mettre en place des mesures d’urgences en faveur du logement.

Petites communes

Compétentes en matière de développement économique, de promotion du tourisme, d’urbanisme, parfois de culture, de sport ou de voirie et bientôt en matière d’eau et assainissement, les communautés de communes sont de plus en plus prégnantes. Lors des nombreuses rencontres avec des maires et élus locaux, en particulier en milieu rural, nombre d’élus m’ont témoigné leurs…
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Agir pour une justice humaine et de proximité

Après l’audition de la Garde des Sceaux le 26 Septembre dernier, nous avons commencé hier en séance l’étude du projet de loi « programmation 2018-2022 et réforme pour la justice » qui fera l’objet d’un vote solennel le 23 octobre. Si le groupe socialiste salue la volonté de mettre en place un plan pluriannuel financier…
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Mon intervention sur le projet de loi sur la cybersécurité.

Ce 19 décembre en séance publique, je représentais le Groupe SOCR pour la présentation du Projet de Loi visant à intégrer en droit français trois textes européens, a priori très différents mais réunis sous la même bannière « sécurité ». Ce texte comprend un volet sur la question de la cybersécurité, un volet les règles…
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