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Vous avez dit droit à l’erreur des collectivités locales ?

La loi de 2018 reconnait le droit à l’erreur pour les particuliers et les entreprises dans leurs relations avec l’administration, mais quid des collectivités locales ?

Le Sénat vient d’adopter une PPL (Proposition de Loi), largement réécrite par la Commission des lois, proposant d’étendre ce droit à l’erreur pour les collectivités locales et leurs regroupements tendant quelque part à faire des collectivités des usagers de l’administration.

Ce texte n’a pas reçu d’avis favorable du gouvernement et n’a donc que peu de chance de passer le cap de l’Assemblée Nationale.

Mais il est en tout cas très révélateur de la dénaturation des relations entre les collectivités locales et certaines administrations comme si le rôle de censeur de celles-ci prenaient largement le pas sur la fonction d’accompagnement et de facilitateur.

Vous avez dit pouvoir vertical ?????